Questions clés RS&DE
C’est quoi la RS&DE?
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est un programme incitatif fiscal offert par le gouvernement canadien pour encourager les entreprises à investir dans l’innovation. Le programme a pour but de stimuler l’expérimentation et les avancements technologiques pour le bénéfice de l’économie canadienne.
Qui peut réclamer leur RS&DE?
Tous contribuables canadiens qui soumettent une déclaration de revenus T1 ou T2, et développent de nouveaux produits, ou rehaussent/améliorent/modifient des produits existants ou des procédés technologiques peuvent réclamer leur RS&DE.
Comment puis-je savoir si je suis éligible?
Remplissez notre questionnaire d’éligibilité RS&DE en ligne afin de déterminer si vous êtes éligible.
Quelle est la date limite de soumission pour ma réclamation?
Les réclamations RS&DE sont admissibles à l’ARC jusqu’à 18 mois après le dernier jour de votre année fiscale, ce qui signifie que vous pouvez réclamer votre RS&DE pour des années fiscales précédentes, en autant que les réclamations pour ces années-là soient soumises à l’intérieur du 18 mois.
Quelles dépenses peuvent être réclamées?
Toutes dépenses relatives aux projets R&D peuvent être réclamées. Celles-ci incluent: salaires, matériaux, nouveaux équipements et machineries utilisés pour la RS&DE, équipements loués et utilisés principalement (c.-à-d., plus de 90% du temps) pour la RS&DE, paiements fait à des sous-traitants pour effectuer du travail de RS&DE pour la compagnie, coûts de location (autre que location d’immeuble) et frais généraux reliés aux activités RS&DE.
Quelles activités ne sont pas admissibles?
Étude de marché, promotion des ventes, contrôle de la qualité, collecte routinière de données, sciences sociales et humaines, réseautage et salons/événements d’affaires.
Combien puis-je réclamer?
Les contribuables canadiens peuvent réclamer jusqu’à 83% des dépenses en main d’œuvre; cela dépend de la localisation et de la taille de l’entreprise, du revenu taxable et s’ils sont propriétaires.
Quel est le montant maximal que je peux réclamer?
Il n’y a pas de limite établie sur ce qu’une entreprise peut réclamer. Toutes les dépenses peuvent être soumises tant que le travail rencontre les 3 critères du programme RS&DE : incertitudes ou obstacles technologiques, investigation systématique et avancements technologiques.
Combien de mon temps la préparation de ma réclamation exigera-t-elle?
R&D 2000 garantie que la préparation de votre réclamation ne demandera que quelques heures de votre temps. Nos consultants sont des experts détenant des maîtrises et/ou des doctorats dans des secteurs spécifiques en science et en ingénierie. Leur expérience leur permet d’identifier rapidement les projets éligibles et les coûts qui s’y rattachent.
Combien cela me coûtera-t-il?
Nous offrons un service sans risque: nos honoraires sont compétitifs et payables seulement après que vous ayez reçu votre crédit d’impôt.
Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?
En règle générale, la plupart des réclamations sont approuvées à l’intérieur de 2 à 6 mois. L’ARC s’engage à traiter les réclamations remboursables qui sont soumises avec la déclaration de revenus T2 à l’intérieur de 4 mois. Les réclamations non-remboursables sont traitées à l’intérieur de 12 mois, alors que les réclamations amendées remboursables et non-remboursables sont traitées dans un délai pouvant varier de 8 à 12 mois.
Qu’est-ce qui peut aider à accélérer la réception de mon crédit d’impôt remboursable?
Prendre la meilleuRe Décision: choisir R&D 2000.
Je n’effectue pas de la RS&DE
Vous ne considérez peut-être pas le travail que vous effectuez comme de la R&D, pourtant de nombreuses activités réalisées en atelier ou dans un environnement industriel sont potentiellement éligibles. De plus, il n’est pas nécessaire de percer dans votre industrie avec de la R&D; de petites améliorations ainsi que des avancements mineurs dans le développement ou la formulation de votre produit ou procédé peuvent suffire.
Je n’ai pas de revenu imposable
Ce n’est pas grave! Votre entreprise pourrait être éligible même si elle est en position de pertes et ne paie pas d’impôts.
Mon travail n’est pas nouveau dans l’industrie
Aucun problème – vos activités de RS&DE éligibles ont seulement à être nouvelles pour votre entreprise. D’autres produits et/ou procédés similaires peuvent déjà exister sur le marché. Ce qui importe pour avoir droit aux crédits d’impôt pour la RS&DE c’est que vous ayez rencontré des obstacles technologiques qui ne pouvaient être facilement résolus à partir de connaissances existantes et que vous avez tenté de résoudre d’une manière systématique.
Je n’ai pas eu de succès avec mes projets
Le succès de votre produit et/ou procédé n’est pas un facteur déterminant dans la cotisation de votre réclamation. Des projets échoués, abandonnés ou reportés sont quand même admissibles à l’obtention du crédit d’impôt RS&DE. Les leçons que vous en tirez et l’expertise que vous gagnez tout au long de votre investigation systématique sont considérées comme des avancements technologiques dans un projet infructueux.
