Survol du programme RS&DE

Le programme RS&DE est le plus grand incitatif fédéral destiné aux entreprises au Canada. Plusieurs milliers de compagnies à travers le pays réclament leurs dépenses en RS&DE et reçoivent, chaque année, plus de 4 milliards $ en crédits d’impôt fédéral. Le programme a pour but d’encourager le développement de nouveaux produits, matériaux et procédés, ainsi que l’amélioration de ceux déjà existants. Il aide à stimuler une croissance continue, le développement économique et la création d’emplois, et permet aux entreprises de demeurer compétitives dans le contexte de l’économie mondiale.

L’incitatif est payé sous forme d’un crédit d’impôt fédéral, au taux maximum de 35% des dépenses RS&DE admissibles pour les petites et moyennes entreprises sous contrôle canadien et d’un crédit d’impôt au taux de 20% pour les autres entreprises. Plusieurs provinces offrent également un crédit d’impôt pour les activités RS&DE pouvant aller jusqu’à 37.5% des dépenses admissibles.

Ce programme est administré par l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et au Québec, par Revenu Québec. Toute compagnie doit présenter une réclamation auprès de chaque organisation afin d’obtenir les crédits d’impôt correspondants.

Bénéficier des crédits d’impôt RS&DE est une stratégie d’affaires saine et viable puisqu’ils :

  • Augmentent vos chances de succès et vous aident à demeurer compétitif.
  • Rentabilisent vos investissements en temps, personnel et équipements.
  • Encouragent l’innovation et l’avancement technologique dans votre industrie.

Éligibilité au programme

Rencontrer 3 critères fondamentaux

  1. Une incertitude (ou un obstacle) scientifique / technologique qui dépasse l’expertise et les connaissances actuelles de la compagnie et dont les résultats sont inconnus
  2. Un avancement scientifique / technologique dans le but de créer un nouveau produit, procédé ou équipement pour le rendre plus performant, durable, rapide, etc.
  3. Un contenu scientifique / technologique (activités, tests, résultats, analyses, etc.) appuyé par une main d’œuvre qualifiée pour entreprendre les activités de RS&DE


Note : Ces informations n’offrent qu’un aperçu général du programme, de son fonctionnement et de ses bénéfices. Pour de plus amples informations, contactez-nous

Vous pouvez également consulter ce lien :
Site Web de l’ARC: http://www.cra-arc.gc.ca/